Gamme de compléments
alimentaires Delta 6 Desaturase

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre :

La société DESATURASE SA, au capital de 100'000 CHF, dont le siège social est au

64 chemin des Avallons, 
1247 Anières, 

inscrite au Registre du Commerce de Genève.
Site Internet : www.delta6desaturase.com 
Adresse courriel : contact@delta6desaturase.com
Ci-après désignée « le Vendeur »


Et, d'autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.delta6desaturase.com
Ci-après dénommé « l'Acheteur »


I. OBJET
1.1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur  « www.delta6desaturase.com » par tout Acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur.

1.2 - Durée d'application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la date de validation du bon de commande par l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l'Acheteur.

II. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié sur le site internet du Vendeur.

2.1 - Type de produit
Le Vendeur commercialise notamment tout produit alimentaire ou complément alimentaire.

2.2 - Catalogue
Les photos, textes, propos, informations ou caractéristiques des produits figurant au catalogue sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont pas contractuels et n'engagent en rien le Vendeur en cas d'erreur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le nombre exact de gélules / capsules contenues dans les pots. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

2.3 - Tarif
Les prix figurant sur le catalogue disponible sur le site du Vendeur sont des prix en euros pour les acheteurs ayant une adresse de livraison valide dans l'Union Européenne (UE), frais de port  et taxes exclus. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s'engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

2.4 - Stocks et disponibilité des produits
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison par les fournisseurs. Pour les commandes regroupant plusieurs produits, le Vendeur livre les produits disponibles et s'engage à livrer le solde de la commande dans les plus brefs délais. En cas d'indisponibilité d'un produit dans les trente jours suivant la date de validation de la commande, le Vendeur s'engage à proposer un produit similaire à prix identique, soit à le rembourser à l'Acheteur par chèque ou bon d'achat utilisable sur www.delta6desaturase.com

III. AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés sur le site www.delta6desaturase.com est disponible à tous les Acheteurs ayant une adresse de livraison valide dans l'Union Européenne et dont la législation de leur pays les autorise à acquérir les produits concernés. Les Acheteurs sont tenu de vérifier que leurs achats sont en conformité avec la législation du pays dans lequel il réside.

IV. COMMANDE
4.1 - Les commandes se font sur internet sur le site du Vendeur
www.delta6desaturase.com

4.2 - Modalités
L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

4.2.1 Bon de commande
L'Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

4.2.2 Fiche d'identification
L'Acheteur doit remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

4.2.3 Informations et renseignements
Les informations et renseignements communiqués par l'Acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur(s) de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d'erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l'Acheteur.

4.2.4 Validation de la commande
L'Acheteur doit valider sa commande après l'avoir vérifiée. La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l'Acheteur recevra l'accusé de réception de sa commande par courriel.

4.2.5 Acceptation des conditions générales de vente
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir eu une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

4.2.6 Preuve
L'ensemble des données fournies et la confirmation vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4.2.7 Confirmation de la commande
Toute commande passée au Vendeur fera l'objet d'une confirmation dans les meilleurs délais par courriel.
Certaines commandes devront être vérifiées par le Vendeur : dans ce cas, l'Acheteur sera averti par courriel des justificatifs à produire afin que la commande soit définitivement confirmée. Les justificatifs seront demandés par courriel. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande dans le cas où les justificatifs demandés ne sont pas reçus ou jugés non conformes.

4.2.8 Exécution de la commande
4.2.8.1 Exécution de la commande

L'Acheteur sera prévenu par courriel de l'envoi de sa commande.

4.2.8.2 Non-exécution de la commande
Le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inexécution de la commande pour les raisons suivantes : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), catastrophes naturelles, guerre, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle ou cas de force majeure en général. Tous les produits proposés par le Vendeur sont disponibles chez les fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit, l'Acheteur sera informé au plus tôt et pourra annuler ou modifier sa commande. Le Vendeur proposera dans la mesure du possible un produit de substitution. L'Acheteur sera libre de l'acheter ou de le refuser. En cas d'impossibilité d'échange, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

 

4.2.8.3 Conseil
Le vendeur conseille à l'Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu'à la fin de l'exécution de celle-ci et la fin de période de garantie des produits achetés.

 

V. PAIEMENT
5.1 - Modes de règlements
L'Acheteur peut procéder au règlement de sa commande sur le site www.delta6desaturase.com selon les modalités suivantes : 

Par carte bancaire directement sur le site internet en remplissant un bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé de OGONE (conf. paragraphe 6 sur la sécurité) ; 

Par chèque à l'ordre de DESATURASE
Par virement bancaire adressé à DESATURASE

5.2 - Exécution du paiement
Les achats réalisés sur www.delta6desaturase.com sont payables à la commande. La totalité du paiement doit être versée pour que la commande soit exécutée, sauf opération spéciale ou conditions de paiement particulières indiquées sur le site. 
Pour les règlements par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera validée qu'à réception du chèque ou du virement bancaire par nos services. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Le Vendeur, après les vérifications d'usage, se réserve le droit de refuser d'honorer ou de suspendre une commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.


VI. SECURITE
6.1- Paiement sécurisé

Le site internet du Vendeur redirige vers le système OGONE qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires de l'Acheteur. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs du Vendeur.


VII. RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que le transfert de propriété des marchandises et produits est suspendu jusqu'au complet encaissement du prix. Pendant la période précédant ce paiement, la marchandise restera la propriété entière du Vendeur mais l'Acheteur en supportera les risques dès le départ.

 

VIII. RETRACTATION
8.1 - Conditions
Si l'Acheteur est une personne physique non professionnelle, il bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au Vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, restant à la charge de l'Acheteur. Le produit est retourné au Vendeur aux frais de ce dernier, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné intact dans son emballage d'origine avec tous les éléments divers livrés à l'origine (notice d'emploi, emballage …) LES ARTICLES QUI SONT RETOURNES OUVERT OU EN MAUVAIS ETAT NE SONT PAS REPRIS.

8.2 - Procédure
Tout retour devra être préalablement signalé au service Clients du Vendeur par courriel à : contact@delta6desaturase.com. A réception de ce courriel, le Vendeur transmettra l'adresse et la procédure de retour à l'Acheteur. Une fois le produit retourné et jugé conforme par le Vendeur, celui-ci remboursera l'Acheteur par chèque dans les 15 jours suivant le retour de l'article dans ses entrepôts ou procèdera à l'échange selon les modalités de livraison prévues à l'article IX des présentes conditions générales de vente. Le remboursement ou la nouvelle livraison seront effectués à l'adresse de facturation et/ou de livraison enregistrée sur le compte de l'Acheteur.


IX. LIVRAISON
9.1 - Zone de livraison
Les produits achetés sur www.delta6desaturase.com sont livrés dans la zone de livraison, à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
L'Acheteur est donc tenu de s'assurer d'avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison (conf. infra article 9.6 des présentes conditions générales de vente) 

Zone de livraison : 

Livraison dans les pays de la zone Euro : 
Délai de livraison prévisionnel : 4 à 7 jours après envoi (jours ouvrés) 

Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Les délais de livraison que nous proposons s'entendent à partir de l'envoi de la commande. Un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur au moment de l'expédition de sa commande. 

Les articles sont expédiés par le transporteur au choix du Vendeur.

9.2- Les délais
Les délais indiqués sont des délais moyens constatés correspondant aux délais de traitement d'une livraison. Le Vendeur s'engage à expédier tous les produits dans un délai maximum de 8 (huit) jours ouvrés (livraison en Suisse) pour les produits disponibles et de 40 (quarante) jours pour les produits non disponibles. Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix payé par l'Acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dans la mesure où l'Acheteur est livré dans les 40 (quarante) jours ouvrés à dater de la validation de la commande.

9.3 - Retard de livraison
Les dates étant données à titre indicatif, le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison par l'Acheteur.

9.4 - Rupture de stock
Dans le cas où un produit est en rupture de stock, l'Acheteur sera averti au plus tôt. Il pourra s'il le souhaite annuler sa commande.

9.5 - Mode de transport
Le Vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

9.6 - Conditions de livraison
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison. Il est a signalé que les colis sont remis à l'Acheteur selon les règles du transporteur.

9.7 - Exécution de la livraison
La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

9.8 - Conformité de la livraison
L'Acheteur a pour obligation légale de vérifier la conformité (état physique notamment) de la commande livrée au moment de la livraison en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Si l'Acheteur constate une anomalie (avarie, produits manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits ouverts, cassés, erreur de livraison, etc…) il devra impérativement refuser la livraison. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Si toutefois l'Acheteur accepte le paquet , il doit obligatoirement mentionner cette anomalie sur le bon de livraison présenté par le transporteur de façon manuscrite et détaillée.
Les réserves doivent être datées et signées par l'Acheteur. L'Acheteur doit impérativement signaler toute anomalie de façon détaillée au transporteur dans les trois jours ouvrés qui suivent la date de livraison. La réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de la réclamation doit être transmise simultanément au Vendeur à l'adresse suivante :

DESATURASE SA
Service après-vente
64 chemin des Avallons
1247 Anières
Suisse

Toute réclamation réalisée hors délai ne sera pas prise en compte. Le Vendeur ne pourra agir qu'après la réception et la vérification de l'état du colis. Une fois la vérification effectuée, le produit sera soit échangé, soit remboursé, soit un bon d'achat sera émis selon le souhait de l'Acheteur.

9.9 - Conformité des produits
Le Vendeur s'engage à rembourser ou échanger les produits arrivés endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans la mesure où cela est signalé dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. La réclamation doit être effectuée de façon détaillée, écrite et simultanée avec le retour du produit selon les conditions énoncées par l'article 9.10 infra. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas prise en compte.

9.10 - Retour des produits
Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été reçus dans un délai de 7 jours ouvrés avec l'ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d'emploi, pots fermés, emballages etc…). Le Vendeur procédera alors soit à l'échange du produit soit au remboursement de la marchandise concernée. Tout retour produit devra préalablement être soumis à l'accord du Vendeur. Aucun retour ne sera accepté au delà du délai de 7 jours ouvrés.

X. RESPONSABILITE
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DESATURASE SA. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de DESATURASE SA.

XII. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des « cookies » et s'il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux des informations collectées. L'Acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant au Vendeur.

XIII. ARCHIVAGE - PREUVE
Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

XIV. LITIGE
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi suisse, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. En cas de contestation sur son interprétation ou son exécution, les Tribunaux de Genève seront seul compétent nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.